Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09749 posée par M. Edouard Le Jeune

    Supplément familial de traitement pour les médecins et spécialistes des hôpitaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07293 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Remboursement des prescriptions médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06237 posée par M. Jean Arthuis

    Statut des attachés des hôpitaux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00384 posée par M. André Delelis

    Calcul des pensions des travailleurs de la mine

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00271 posée par M. Paul Souffrin

    Plan Séguin et personnes atteintes de mongolisme

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

    UNEDIC: participation des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible