Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22598 posée par M. André Fosset

    Financement du Fonds national de solidarité d'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05045 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Assurance-vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth

    Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00992 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger: délais de rachat des cotisations d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25563 posée par M. Jean Boyer

    Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires: incidences de la compensation nationale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28411 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Menaces sur le régime minier d'assurances sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible