Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

    Localisation des " guichets uniques "

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

    Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05569 posée par M. Paul Souffrin

    Conséquences de l'absence de cotisations précomptées sur les salaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05362 posée par M. Guy Male

    Bâtiment et travaux publics: charges URSSAF dues pour les salariés en longue maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle du budget social de la nation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible