Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret

    Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly

    Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07455 posée par M. Jacques Valade

    Industrie pharmaceutique: conséquences des économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09136 posée par M. René Jager

    Assiette des cotisations de sécurité sociale: exclusion des cotisations à des régimes complémentaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10423 posée par M. Albert Voilquin

    Versement des cotisations sociales par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24250 posée par M. Maurice Janetti

    Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible