Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

    Localisation des " guichets uniques "

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07595 posée par M. Jacques Legendre

    Individualisation des redressements de cotisations opérés par les URSSAF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02076 posée par M. Michel Doublet

    Effet rétroactif de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les cotisants âgés de soixante-dix ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23819 posée par M. François Mathieu

    Exonération des charges patronales pour les particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour

    Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05298 posée par M. Lucien Neuwirth

    Employeurs associatifs: charges financières et administratives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle du budget social de la nation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible