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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des " guichets uniques "
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Jacques Legendre
Individualisation des redressements de cotisations opérés par les URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02076 posée par M. Michel Doublet
Effet rétroactif de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les cotisants âgés de soixante-dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23819 posée par M. François Mathieu
Exonération des charges patronales pour les particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour
Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs: charges financières et administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence