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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 00648 posée par M. Michel Doublet
Clarification des relations entre les administrations et les entreprises
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. René Marquès
Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Alain Dufaut
Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Philippe Marini
Modification de la législation concernant les indemnités de retard dans le versement des cotisations sociales patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Philippe Marini
Information tardive des entreprises concernant les modifications des taux de cotisation à la retraite complémentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24250 posée par M. Maurice Janetti
Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence