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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor
Titre emploi simplifié pour les entreprises
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06668 posée par M. Jacques Mahéas
Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07321 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard
Statut du travailleur indépendant associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28647 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
Pertinence
