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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Albert Voilquin
Versement des cotisations sociales par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet
Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00628 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du dispositif du quotient-emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un " quotient emploi "
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence