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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus
Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Albert Voilquin
Versement des cotisations sociales par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet
Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11446 posée par Mme Jacqueline Alduy
Etablissements médicaux: application du forfait hôtelier journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15086 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Pierre Vallon
Bénéficiaire du FNE: conséquences de la liquidation d'une pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean Chérioux
Suppression de la déclaration d'activité bénévole
La question est caduque
Pertinence