Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret

Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1982
Pertinence
Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus

Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 10423 posée par M. Albert Voilquin

Versement des cotisations sociales par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet

Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1983
Pertinence
Question n° 11446 posée par Mme Jacqueline Alduy

Etablissements médicaux: application du forfait hôtelier journalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15086 posée par M. Maurice Lombard

Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis

La question a été retirée

19/01/1984
Pertinence
Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour

Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation

La question est caduque

13/09/1984
Pertinence
Question n° 03209 posée par M. Pierre Vallon

Bénéficiaire du FNE: conséquences de la liquidation d'une pension de réversion

La question est caduque

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04067 posée par M. Jean Chérioux

Suppression de la déclaration d'activité bénévole

La question est caduque

08/01/1987
Pertinence