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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Jean-Claude Etienne
Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03531 posée par M. Philippe Darniche
Déficit de main-d'oeuvre rencontré par les producteurs de fruits
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04067 posée par M. Jean Chérioux
Suppression de la déclaration d'activité bénévole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Pierre Vallon
Bénéficiaire du FNE: conséquences de la liquidation d'une pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
La question a été retirée
Pertinence