Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 08691 posée par M. André Lejeune

Réduction des charges sociales pour les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

31/07/2003
Pertinence
Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini

Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

03/04/2003
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Jean-Marc Pastor

Instauration d'un " quotient emploi "

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00648 posée par M. Michel Doublet

Clarification des relations entre les administrations et les entreprises

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00628 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Application du dispositif du quotient-emploi

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

11/07/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 24250 posée par M. Maurice Janetti

Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence