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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08811 posée par M. Alain Vasselle
Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20996 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration des rapports entre la sécurité sociale et les usagers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Guy Male
Défaut de production de relevés de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Gérard Delfau
Retard involontaire pour le paiement des cotisations URSSAF: modification du régime de majoration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15975 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité sociale: bilan d'une mission sur les mécanismes de recours
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie
Complexité des remboursements de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Versement des pensions aux Français en résidence à l'étranger: simplifications administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26480 posée par M. Roland Courteau
Sécurité sociale: simplifications administratives
La question est caduque
Pertinence