Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 07607 posée par M. René Marquès

    Projet de décret tendant à modifier les dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de 50 salariés et plus

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07228 posée par M. Alain Dufaut

    Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06589 posée par M. Philippe Marini

    Information tardive des entreprises concernant les modifications des taux de cotisation à la retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24158 posée par M. Paul Caron

    Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour

    Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible