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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21341 posée par M. Henri Collette
Taux de cotisation d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Henri Collette
Equilibre financier de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Henri Collette
Augmentation de la durée de cotisation des salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17652 posée par M. Henri Collette
Amélioration de la trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence