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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17057 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Paul Souffrin
Sécurité sociale : affiliation des étudiants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. Paul Souffrin
Dettes patronales à l'encontre du régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Paul Souffrin
Convention générale de protection sociale de la sidérurgie et cotisation des préretraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. Paul Souffrin
Bénéficiaires de l'assurance-veuvage: impossibilité d'affiliation au régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17058 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence