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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06673 posée par M. Georges Gruillot
Simplification des déclarations des employeurs en matière de recouvrement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25008 posée par M. Georges Gruillot
Situation des professions libérales au regard de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence