Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 10281 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Algérie: transfert en France de la pension vieillesse des travailleurs français non salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 10282 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français affiliés à la sécurité sociale algérienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 10285 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Affiliation sociale des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 10767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Tunisie: couverture sociale des agents français recrutés locaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Pertinence
Question n° 13614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Participation des Français de l'étranger aux élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23450 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Interprétation d'une convention de sécurité sociale franco-algérienne

La question est caduque

02/05/1985
Pertinence
Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Versement des pensions aux Français en résidence à l'étranger: simplifications administratives

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence
Question n° 28192 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Modalités de remboursement des soins des Français de l'étranger en séjour en France

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à l'étranger: versement des pensions

La question est caduque

15/05/1986
Pertinence