Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02355 posée par M. Serge Mathieu

    Prix du tabac

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

    Prix de l'alcool

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02357 posée par M. Serge Mathieu

    Prise en charge de l'examen d'ostéodensitométrie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17915 posée par M. Serge Mathieu

    Abaissement de l'âge d'accès au régime étudiant de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16752 posée par M. Serge Mathieu

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu

    Carte santé unifiée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28188 posée par M. Serge Mathieu

    Diabète: remboursement de certains médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25126 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des préretraités ressortissant au FNE

    La question est caduque

    Pertinence Faible