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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
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