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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10578 posée par Mme Annie David
Filière française du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10585 posée par M. Roland Courteau
Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11893 posée par M. Jean Desessard
Accès aux soins des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12495 posée par Mme Annie David
Médecine en zone de montagnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03027 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07267 posée par M. Pierre Laurent
Centre de santé dentaire Archereau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07390 posée par M. Richard Yung
Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence