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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 00103 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Michel Doublet
Outil d'évaluation de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Gérard Cornu
Médicaments génériques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence