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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence