Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet

    Inapplicabilité du "compte pénibilité"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau

    Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Régionalisation des URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22672 posée par M. Francis Delattre

    Droit de prescription des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22727 posée par M. Bruno Gilles

    Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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