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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09436 posée par M. Marcel Rainaud
Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois précaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence