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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Michel Doublet
Outil d'évaluation de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Michel Doublet
Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03383 posée par M. Michel Doublet
Attentes et préoccupations de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée
Pertinence