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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17406 posée par M. Dominique Leclerc
Revendications des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14818 posée par M. Bernard Murat
Retraites des enseignants du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13998 posée par M. André Lardeux
Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12940 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence