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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13361 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. André Trillard
Situation des personnes veuves
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07872 posée par M. Gérard Longuet
Productivité des centres de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence