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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15409 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21874 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des conjoints d'artisan et de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier
Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des commerçants et artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02882 posée par M. Georges Mouly
Epouses de commerçants: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence