Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 30425 posée par M. Yvon Collin

Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous

Réponse du ministère : Emploi

18/01/2001
Pertinence
Question n° 29957 posée par M. Pierre Jarlier

Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 26655 posée par M. Michel Sergent

Honoraires médicaux

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck

Honoraires demandés aux personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

08/06/2000
Pertinence
Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong

Déremboursement des bains de bouche

Réponse du ministère : Emploi

16/03/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés

La question est caduque

15/07/2004
Pertinence
Question n° 03886 posée par M. Alain Joyandet

Participation des retraités à la gestion d'organismes sociaux

La question est caduque

30/10/1997
Pertinence
Question n° 03755 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une " couverture maladie universelle "

La question est caduque

23/10/1997
Pertinence
Question n° 01379 posée par M. Emmanuel Hamel

Généralisation de l'accès aux appareillages et prothèses

La question est caduque

17/07/1997
Pertinence