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857 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 568 trouvées
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel d'augmentation des allocations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11690 posée par M. Jean Colin
Travail à temps partiel et cotisation UNEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13091 posée par M. Henri Belcour
Revalorisation du montant des pré-retraites
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14941 posée par M. Marcel Bony
Maintien du pouvoir d'achat des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation de l'accès aux appareillages et prothèses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une " couverture maladie universelle "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03886 posée par M. Alain Joyandet
Participation des retraités à la gestion d'organismes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Germain Authié
Sécurité sociale : discrimination entre assurés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence