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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15890 posée par M. Jean Beranger
Dispense d'affranchissement et sécurité sociale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Marie Rausch
Services de la sécurité sociale: maintien de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25002 posée par M. Pierre Merli
Relations entre la caisse nationale d'épargne et les caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Pierre Masseret
PTT: couverture sociale des auxiliaires
Réponse du ministère : Postes
Pertinence