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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01337 posée par M. Jacques Oudin
Etats généraux de la sécurité sociale : suites données
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence