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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult
Minimum contributif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer
Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 14647 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14459 posée par M. Yves Krattinger
Régularisation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14057 posée par M. Patrice Gélard
Reconnaissance par l'assurance maladie des actes de cytogénétique et de biologie moléculaire appliqués à l'onco-hématologie et à l'oncologie
La question est caduque
Pertinence