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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence