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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Louis Minetti
Sociétés mutualistes: remboursement des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01392 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés et anciens salariés expatriés: retraites complémentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel
Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Jean Francou
Caisses d'assurance-maladies: politique concernant le remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02974 posée par M. Roger Quilliot
Retraités: paiement des droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02665 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maintien du guichet de sécurité sociale aux Lilas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Noël Berrier
Publicité des cures thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Jean Ooghe
Dossiers de demande d'aide ménagère à domicile: périodicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dossiers d'invalidité: longueur des délais de règlement
La question est caduque
Pertinence