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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29885 posée par M. Pierre Schiele
Transport de blessés par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34681 posée par M. Jean Ooghe
Bléssés de la route: remboursement des frais de transport effectué par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence