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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly
Projet de franchise
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Philippe Richert
Taux de cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02999 posée par M. Pierre Vallon
Retraites et pensions du régime général: suppression des retenues de 1 et 2 p. 100
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Régimes complémentaires d'assurance: bien-fondé du prélèvement de 2p.100
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence