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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14241 posée par M. André Vantomme
Moyens affectés à la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14057 posée par M. Patrice Gélard
Reconnaissance par l'assurance maladie des actes de cytogénétique et de biologie moléculaire appliqués à l'onco-hématologie et à l'oncologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13676 posée par M. Louis Souvet
Evaluation des pratiques professionnelles des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Marcel Vidal
Régulation du système de santé sans pénaliser les usagers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence