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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud
Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remboursement des médicaments prescrits au titre de la maladie invalidante
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence