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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08520 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépendance des personnes âgées reconnue comme un risque géré par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence