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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01504 posée par M. Louis Minetti
Sociétés mutualistes: remboursement des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage
Dépenses de la sécurité sociale: statistiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux
CAN: projet de transfert dans le Nord
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02433 posée par M. Noël Berrier
Publicité des cures thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dossiers d'invalidité: longueur des délais de règlement
La question est caduque
Pertinence