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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois
Convention de sécurité sociale franco-andorrane
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15440 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de délivrance du carnet de santé aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Remboursement des médicaments aux Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34985 posée par M. Jean Beranger
Sécurité sociale des salariés travaillant hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence