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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08319 posée par M. Marc Becam
Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Paul Seramy
Prestations familiales: augmentation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34761 posée par M. Franck Sérusclat
Allocations familiales: retard dans l'attribution des prestations en cas de perte du dossier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date
La question est caduque
Pertinence