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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet
Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29611 posée par M. Michel Giraud
Français hors de France: droits sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33991 posée par M. René Tinant
Financement de la sécurité sociale: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet
Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01460 posée par M. Jacques Mossion
Prise en charge des cotisations: conditions de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Kléber Malécot
Cotisations: conditions de transfert à l'assurance personnelle
La question est caduque
Pertinence