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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 372 trouvées
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Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14293 posée par M. Martial Bourquin
Déremboursement de compléments de nutrition orale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc
Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. François Marc
Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence