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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence