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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 13849 posée par M. Claude Lise
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras
Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron
Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13717 posée par M. Philippe Richert
Ouverture des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. André Vézinhet
Compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie concernant la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence