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1397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1030 trouvées
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. André Bohl
Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26404 posée par M. Hubert D'Andigne
Pensions de la Sécurité Sociale: paiement mensuel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 367 trouvées
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence