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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08893 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion du bénéfice de l'AVPF du parent au foyer dont le conjoint est travailleur frontalier
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08732 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice de l'assurance vieillesse gratuite
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Gérard Longuet
Octroi de cotisations vieillesse gratuites
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Louis Souvet
Affiliation à l'assurance vieillesse de la tierce personne au service d'un handicapé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14647 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rachats de cotisations vieillesse des Français ayant travaillé à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Charles de Cuttoli
Français salariés en Algérie: prestations d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence