Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 19209 posée par M. Robert Hue

    Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet

    Coût du ticket modérateur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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